Notice de sécurité incendie : Projets habitation, quelle est la procédure à suivre ?

Remise sous forme de rapport Sécurité, la notice SI (sécurité incendie) est exigée par le règlement général de construction, sorti en avril 2020 et désormais mis en application en Janvier 2021.

A quoi sert une Notice SI ?

La notice SI (Sécurité Incendie) contient toutes les directives pour le Maitre d’Ouvrage en termes de respect des normes et de la réglementation (pour permis de construire, autorisation d’exploitation ou d’habitation).

Elle a pour objet d’arrêter les modalités d’exécution de la mission d’assistance au Maître d’Ouvrage et Maître d’œuvre en matière de sécurité incendie et panique en phase des études jusqu’à la délivrance du permis de construire du projet.

Quel est le rôle des bureaux d’études dans l’obtention de l’autorisation d’urbanisme ?

Désormais, les services de protection civile, on été supprimés de la commission d’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme. Ces services seront alors fournis par les bureaux d’études de sécurité incendie agrée.

Le service consiste en l’établissement d’une notice technique qui indique la conformité des plans architecturaux et techniques.

Par qui doit être viser la notice SI ?

La notice doit obligatoirement être visée par l’architecte, le bureau de sécurité incendie et le bureau de contrôle.

Que comprend la notice SI ?

La mission comprend :
• L’étude de l’accessibilité d’engins pompiers et réseau d’incendie ;
• L’étude et Mise aux normes du projet sur plans ;
• L’optimisation du projet en matière de sécurité incendie (Bonnes interprétations des textes réglementaires, mesures compensatoires, dérogations, diminution des couts …) ;
• L’élaboration des pré-notices et notices de Sécurité

Pourquoi choisir le Bureau d’Études BESIE ?

Fort de son expertise en sécurité incendie, BESIE est un bureau d’études qui dispose d’un savoir-faire académique et professionnel ainsi que les agréments D21 et D19 qui le placent à l’avant-garde des autres bureaux similaires.

BESIE possède une équipe d’ingénieurs spécialisés dans la sécurité incendie et ayant l’expérience nécessaire pour mener à bien cette mission.

Quelle est la procédure à suivre pour une demande de notice SI pour un projet habitation ?

Pour toute demande de notice, il est nécessaire de nous envoyer une demande par email à contact@besie.ma, qui comprend les plans en format PDF et DWG, ainsi qu’une description du projet.

Après confirmation de l’offre, le bureau d’études procèdera à l’élaboration de la notice.

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