Bureau d’Études : NOTICE DE SÉCURITÉ
SON IMPORTANCE
Remise sous forme de rapport Sécurité, cette notice est exigée par la Protection Civile et elle contient toutes les directives pour le Maitre d’Ouvrage en termes de respect des normes et de la réglementation (pour permis de construire, autorisation d’exploitation ou d’habitation)
SA CONSTITUTION
- L’étude de l’accessibilité d’engins pompiers et réseau d’incendie
- L’étude et Mise aux normes du projet sur plans
- La participation aux réunions avec les architectes et bureaux d’étude pour le conseil en prévention et les orientations réglementaires pour la mise en conformité du projet
- Optimisation du projet en matière de sécurité incendie (Bonnes interprétations des textes réglementaires, mesures compensatoires, dérogations, diminution des couts …)
- Accompagnement de l’architecte pour toute instruction relative à d’éventuelles remarques des services de la protection civile
- La pré-Instruction du projet auprès des Services de la Protection Civile pour l’accord de principe
- L’élaboration des pré- notices et notices de Sécurité
- Le suivi du dossier jusqu’à l’avis favorable et définitif de la Protection Civile pour la phase de l’autorisation de construire